Conditions générales d'utilisation

MENTIONS LEGALES & CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

1/ Objet du site

Le site internet de la societe Darers Films est accessible à l’adresse URL www.darers-films.com .

Le site web www.darers-films.com est un site internet français qui a pour objet de présenter les activités de la société Darers Films.

Ce site web www.darers-films.com s’adresse à un large public.

2/ Acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU)

L’accès à ce site www.darers-films.com par l’utilisateur est subordonné à l’acceptation sans réserve de ses conditions générales d’utilisation (CGU). L’acceptation à ces CGU soumises au droit français, s’effectue en ligne lors votre première visite, et vaut signature.

La société Darers Films se réserve le droit de modifier et mettre à jour les CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le site www.darers-films.com. Les nouvelles CGU s’imposent à l’utilisateur qui doit se référer régulièrement à la rubrique « Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site www.darers-films.com pour vérifier les CGU en vigueur au moment de sa connexion.

3/ Conditions d’utilisation

Les informations et services proposés par le site web www.darers-films.com sont gratuits, et accessibles 24h/24h et 7jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

4/ Droits d’auteur

L’ensemble des éléments constituant le site internet www.darers-films.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de la société Darers Films, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à la société n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur. En conséquence, toute personne qui viendrait à consulter le site www.darers-films.com et utiliser ses services, s’engage notamment à ne pas :

Intégrer tout ou partie du contenu du site web www.darers-films.com dans un site tiers, à des fins commerciales ou non.
Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.
Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site www.darers-films.com entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation de droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementation en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

La société Darers Films se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

5/ Protection des données à caractère personnel

Afin de pouvoir répondre aux diverses demandes, il peut être demandé à l’utilisateur de fournir certaines données à caractère personnel.

Certains espaces et services de www.darers-films.com peuvent être en accès réservés à certains internautes.

L’identifiant et le mot de passe nécessaires pour accéder à ces espaces et services sont délivrés par la société Darers Films.

L’identifiant et le mot de passe sont personnels et strictement confidentiels. A ce titre, l’utilisateur doit s’en réserver l’usage exclusif.

Toute action sur le site www.darers-films.com à l’aide de ces clés d’accès, est considérée avoir été opérée par l’utilisateur auquel la société Darers Films les a délivrées.

L’utilisateur est seul responsable des conséquences qui pourraient résulter de leur communication à des tiers.

L’utilisateur s’engage à informer immédiatement la société Darers Films de toute utilisation non autorisée de ses clés de connexion, et plus généralement de toute atteinte à la sécurité du site www.darers-films.com dont il aurait connaissance.

L’utilisateur du site www.darers-films.com s’interdit de transmettre tout contenu contraire aux lois en vigueur.

L’utilisateur s’interdit également de transmettre toute publicité ou matériel non sollicités (« spamming »), ainsi que tout contenu comportant des virus informatiques.

La société Darers Films décline toute responsabilité en cas de perte par l’utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité. La société Darers Films se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accèderait frauduleusement à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données des Espaces et services du site www.darers-films.com.

La société Darers Films prend toutes les dispositions visant à assurer la protection, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dans le respect des dispositions de la loi précitée.

Les données personnelles regroupent toutes les données qui vous concernent en tant que personne physique ou personne morale et que vous communiquez volontairement à www.darers-films.com à travers les diverses rubriques proposées (Espace membre, Espace utilisateur, blogs FAQ, contacts….).

Catégories de données traitées et notamment :

Le noms et le prénom,
Les date et lieu de naissance,
La raison sociale,
L’activité professionnelle,
Le pays de domiciliation,
La nationalité,
L’adresse du courrier électronique (mail),
Les éléments d’identification de l’organisme de rattachement ou le nom de la personne morale (nom du théâtre, de l’éditeur, de l’agence,…),
Le titre de l’œuvre originale,
Le numéro de téléphone,
L’adresse URL du site internet ou réseau social
L’adresse postale,
Le statut social,
Les photos ou tous autres documents permettant l'identitfication de l'utilisateur,
Le CV de l'utilisateur.

Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le site www.darers-films.com

Ces données sont utilisées dans le but exclusif de faciliter la communication et l’échange d’informations, d’idées afin de satisfaire les demandes formulées par l’utilisateur.

Si vous êtes abonné(e) à la lettre d’information «newsletter » l’adresse mail ou toutes autres données personnelles que vous nous avez communiquées pour enregistrement dans la liste de diffusion correspondante sont strictement utilisées pour l’envoi des messages objets de ladite liste.

En application des dispositions de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés, la société Darers Films informe l’utilisateur que :

Le responsable de traitement des données collectées sur le site www.darers-films.com est la société Darers Films,
Les données sont traitées dans le seul but de satisfaire les demandes que l’utilisateur a formulées sur le site www.darers-films.com, à l’aide par exemple d’un formulaire, soit à l’aide de la rubrique « contact, » (inscription à une liste de diffusion, newsletter, délivrance d’une demande d’autorisation d’exploitation, demandes d’informations diverses, réclamations, demande d’adhésion, etc….),
Toutes les rubriques comportant un « * » sont obligatoires. En l’absence de réponse à l’une de ces rubriques à caractère obligatoire, votre demande ne pourra être satisfaite,
Seul, le personnel de la société Darers Films et de ses filiales habilité dans l’exercice de ses fonctions en charge du traitement des demandes, est destinataire des données personnelles que vous communiquez via le site www.darers-films.com.
Les données personnelles que vous communiquez sur le site www.darers-films.com peuvent être utilisées à des fins statistiques sur la fréquentation du site.

Les données statistiques

La société Darers Films effectue des statistiques sur la fréquentation de son site www.darers-films.com à partir de l’historique des accès à ce site. Ces statistiques reposent sur le traitement des adresses IP, de la date de la visite, de la durée de connexion, profil du visiteur, et de l’indication de la page visitée. Elles ont notamment pour finalité l’amélioration des services proposés dans le cadre de son activité.

A l’exception de ceux qui permettent ou facilitent la communication ou la fourniture d’un service en ligne sur votre demande expresse, vous pouvez vous opposer à la mise en œuvre des procédés de collecte automatisée des données utilisés par la société Darers Films à des fins statistiques, en configurant, par exemple, votre ordinateur de la manière suivante (ou selon les indications de votre fournisseur d’accès à Internet) :

Pour Microsoft Internet Explorer 7.0 ou 8.0 :

Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »),
Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquez sur le bouton « avancé » pour personnaliser votre gestion des cookies.

Destinataires des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.darers-films.com sont destinées à l’usage exclusif du personnel de la société Darers Films habilité dans l’exercice de sa mission.

Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou de divulgation à des tiers autres que ses filiales.

Durée de conservation des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel que l’utilisateur communique sur le site www.darers-films.com sont collectées, traitées et conservées par la société Darers Films dans le respect de la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 relative à l’informatique et aux libertés.

Liens hypertextes pointant, depuis le site www.darers-films.com, vers d’autres sites.

Le site www.darers-films.com comporte des liens hypertextes vers d’autres sites internet qui peuvent être utiles aux auteurs.

Néanmoins, les sites évoluant sans cesse, la société Darers Films ne saurait être tenue responsable de la qualité permanente de ces sites.

Droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition.

Conformément à la loi susvisée, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et d’opposition permanent aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter en joignant à votre demande la copie de votre pièce d’identité :

Par courrier électronique à : legal@darers-films.com.

6/ Responsabilités

La société Darers Films décline toute responsabilité :

En cas d’interruption du site www.darers-films.com pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées, en cas d’impossibilité momentanée d’accès aux Espaces et services en ligne (et/ou aux sites leur étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
En cas de dommage directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site www.darers-films.com (et/ou des sites qui lui sont liés),
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site www.darers-films.com.
L’utilisateur du site www.darers-films.com est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la société Darers Films dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

7/ Acceptation des conditions générales d’utilisation

J’atteste avoir pris connaissance des mentions légales et des conditions générales d’utilisation du site internet www.darers-films.com et les accepte.